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Conditions générales de vente

BLACODE PILOT – propriété de la SAS BLACODE, société au capital de 2 000 €, enregistrée au RCS Evry sous le numéro 839 041 522, dont le siège social est situé 6 rue du Bois Sauvage – 91000 Evry (ci-après « BLACODE PILOT »), joignable au   01 76 41 04 26 ou par email : hello@blacode.fr – propose la vente en ligne de Services tels que ce terme est défini ci-dessous consistant notamment en la commercialisation de sites web dynamiques personnalisés et/ou de produits accessoires personnalisés et de services associés.

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les conditions générales régissant la relation contractuelle entre la société BLACODE (ci-après « BLACODE PILOT ») et le client (ci-après dénommé individuellement le « Client » ou collectivement les « Clients »).

La commande de Services implique une acceptation préalable des CGV par le Client, sans condition ni réserve, qu’il certifie avoir lues et dont il reconnait avoir compris la portée notamment concernant ses engagements contractuels vis-à-vis de BLACODE PILOT, et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat, le cas échéant.

Les CGV entrent en vigueur à la date de confirmation de la commande par le Client qui s’engage à en respecter les termes dans leur intégralité.

Afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou en vue d’améliorer l’utilisation du site https://www.blacodepilot.com, BLACODE PILOT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à sa seule discrétion, les CGV accessibles en ligne, de sorte que toutes modifications des CGV s’imposeront au Client à la date de confirmation de sa commande, sans aucune autre formalité.

Article 1 – Définitions
Client : tout professionnel – personne physique capable juridiquement, ou personne morale, qui souscrit et utilise les Services de BLACODE PILOT.

Contrat : convention propre à chaque Service /aux Services souscrit(s), conclue entre le Client et BLACODE PILOT et composée de la commande confirmée du Client, des CGV présentées sur le site internet https://blacodepilot.com, ainsi que leurs éventuels annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document pouvant être émis unilatéralement par le Client en rapport avec l’exécution des Services.

Services : BLACODE PILOT propose aux Clients la vente en ligne des Services suivants :
– Un service de conception personnalisé et d’hébergement de site internet, c’est-à dire des pages professionnelles publiquement accessibles permettant aux Clients la publication de Contenus sous différents formats ;
– Une interface personnalisée visant à permettre la publication et l’administration par les Clients, des pages professionnelles les concernant.
(Ci-après désignés le ou les « Site(s) »).

BLACODE PILOT propose également sous forme d’option :
– Un service d’achat et de gestion de nom de domaine ;
– Un service d’hébergement ;
– Un service de maintenance technique préventive (mise à jour du CMS, des codes et des plug ins) des pages professionnelles sous réserve que le Client ait confié son hébergement à BLACODE PILOT.

Ainsi que la vente de produits accessoires personnalisés tels que logos et cartes de visite.

En sus des Services susvisés, le Client pourra également souscrire à des offres complémentaires telles que :
– La community management et
– Le référencement naturel.

Compte : Compte du Client lui permettant d’accéder aux Services souscrits auprès de BLACODE PILOT et d’administrer tout ou partie des Sites selon le Service auquel il aura souscrit.

Contenu : Ensemble des éléments du Client constituant l’information et intégrés au Site du Client, tels que textes – images – vidéos, éléments de charte graphique, logos, et dont le Client est le seul et unique responsable. Le Contenu du Site peut justifier le recours à des éléments d’informations qui seront rendus accessibles par la mise en place de liens vers des cartes géographiques ou vers des comptes réseaux sociaux ou autres (ci-après désignés « Informations Tiers »). Dans ce cas, le Client s’engage de se conformer aux Conditions d’Utilisation de ces Informations Tiers ainsi qu’aux règles d’intégration correspondantes, et garantit BLACODE PILOT contre tout recours ou réclamation de tiers.

Partie(s) : désigne(nt) BLACODE PILOT et/ou le Client.

Article 2 – Propriétés associées au Site

2.1- Droits de Propriété intellectuelle de BLACODE PILOT

Le Site fourni par BLACODE PILOT, constitue une oeuvre de l’esprit protégé par les dispositions de la loi n°92-597 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au journal officiel du 3 juillet 1992 (ci-après désignés les « Droits de Propriété Intellectuelles »), et dont BLACODE PILOT est le propriétaire exclusif.

BLACODE PILOT reste seule titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site ainsi qu’à l’ensemble de ses éléments et travaux de conception et ce, à l’exclusion du Contenu du Client. Sont notamment considérés comme des éléments du Site, le CMS, les logiciels, les modules associés, les bases de données, les éléments de charte graphique spécifiques, les fichiers et modèles de site web utilisés (ci-après dénommés les « Eléments »). BLACODE PILOT peut, si elle le juge nécessaire et à sa seule discrétion, modifier ou remplacer un Elément par un autre équivalent dans le cadre de l’exécution des Services fournis aux Clients.

A compter de la mise en ligne du Site ou de la remise des fichiers site et BDD, en fonction de l’option choisie par le client BLACODE PILOT concède au Client, à titre non exclusif, une licence d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle du Site ce pour la durée du Contrat et pour le monde entier, sous réserve du respect par le Client des conditions de paiement convenu.

Le Client s’interdit de reproduire, rediffuser, céder, transférer, exploiter ou réutiliser à quelque titre que ce soit, pour son propre compte ou celui d’un tiers, tout ou partie du Site, de ses Eléments ou des travaux y afférents, sans l’autorisation expresse et préalable de BLACODE PILOT.

2.2 – Droits de Propriété intellectuelle du Client

2.2.1. Le Client fournira à BLACODE PILOT le Contenu sous des formats électroniques standards dans l’objectif d’être intégrés aux Sites par BLACODE PILOT, sous réserve que le Client soit valablement titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés audit Contenu.
En effet, le Client s’interdit de fournir à BLACODE PILOT tout Contenu protégé par un droit d’auteur (photographie, image, texte, base de donnée etc. …) ou par un droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit (logo, marque…) et qui serait intégré au Site, sans détenir les droits et/ou licence correspondants, de sorte que le Client relève et garantit BLACODE PILOT contre toute action, recours ou réclamation de quelque nature que ce soit, émanant d’un tiers dont les droits de propriété intellectuelle n’ont pas été respectés par le Client.

En outre, le Client reconnait être pleinement et exclusivement responsable du Contenu et s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes moeurs, les règles édictées en matière de publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.

2.2.2. En vue de l’intégration du Contenu au Site, le Client concède à BLACODE PILOT une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus susvisés. Cette licence comprend notamment le droit pour BLACODE PILOT de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser les Contenus. Le Client autorise expressément BLACODE PILOT à modifier les Contenus afin de respecter la charte graphique du Site et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée du Contrat.

2.3 – Nom de Domaine du Site

Sur option du Client, BLACODE PILOT pourra procéder, au nom et pour le compte du Client aux formalités de déclaration, d’achat et de gestion d’un nom de domaine auprès de tout prestataire et/ou de tout organisme gestionnaire compétent (ci-après « Nom de Domaine »), pour la durée d’une année renouvelable par tacite reconduction.

Avant de confier cette prestation à BLACODE PILOT, le Client s’engage à vérifier la validité et la disponibilité du nom choisi pour le domaine au regard de la réglementation locale en vigueur auprès de l’OMPIC et/ ou de tout autre organisme compétent, concernant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les dénominations commerciales et les marques. En aucun cas BLACODE PILOT ne peut être tenu pour responsable d’un manquement aux obligations susvisées qui relèvent de la seule et unique responsabilité du Client.

BLACODE PILOT garantit au Client la disponibilité du Nom de Domaine au regard de son extension.

Le Client est le propriétaire exclusif du Nom de Domaine et seul responsable du respect et du maintien des conditions d’attribution du Nom de Domaine par le prestataire ou l’organisme compétent.

Si BLACODE PILOT assure le Service hébergement et gestion du Nom de Domaine du Site, celle-ci assurera le paiement des redevances annuelles d’hébergement et de gestion du Nom de Domaine auprès du prestataire ou de tout organisme compétent, pour la durée de l’hébergement convenue avec BLACODE PILOT. Il est entendu, qu’en cas de résiliation du Contrat en cours d’année, BLACODE PILOT règlera les redevances au prorata jusqu’à la date de résiliation du Contrat et le Client s’engage à verser au prestataire ou à l’organisme compétent, le prorata restant dû sur l’année en cours ainsi que les éventuels frais de transfert, de sorte que le Client relève et garantit BLACODE PILOT contre tout recours ou
réclamation du prestataire ou de l’organisme compétent sur ce point.

Dans le cas où un Client souhaite utiliser un Nom de Domaine existant, le Client prendra à sa charge le coût du transfert du Nom de Domaine proposé et devra s’acquitter de la redevance annuelle d’hébergement. Dans ce cas, le Client sera seul responsable de la
disponibilité du Nom de Domaine transféré au regard du droit des tiers.

Article 3 – Obligations et Responsabilités liées aux Sites

3.1 – Obligations et Responsabilités du Client

Le Client agit en tant qu’éditeur du Site, de sorte que le Client est seul responsable du Contenu du Site et de son contrôle, et notamment de sa qualité et de l’exactitude des données et informations qu’il publie ou qu’il fournit à BLACODE PILOT pour la mise en oeuvre des Services. Par qualité, il faut comprendre les notions de respects des règles notamment liées :
– à la réglementation en vigueur ;
– aux règles de déontologie éventuellement applicables ;
– à la véracité des informations communiquées ;
– au respect de la confidentialité des données personnelles ;
– à l’utilisation éventuelle de logiciels ;
– aux droits d’auteur de tiers et de tout droit de propriété intellectuelle.

Si BLACODE PILOT assure également le Service hébergement du Site, BLACODE PILOT se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans formalité préalable, de refuser la publication ou de supprimer tout ou partie des Contenus dont elle aurait connaissance et qui contreviendraient aux règles de qualité définies ci-dessus et ce, jusqu’à la mise en ligne du Site par BLACODE PILOT.

Le Client est également seul responsable :
– de l’utilisation de quelque manière que ce soit des Services ;
– de l’exploitation du Nom de Domaine ;
– des réclamations de ses clients concernant l’exécution du Contrat, de sorte que le Client garantit BLACODE PILOT contre tout recours, action ou demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) de tout tiers à l’encontre de BLACODE PILOT ;
– de la gestion de ses codes confidentiels d’accès aux modules de back office ou à
son compte.

Le Client ne pourra, de quelque manière que ce soit, céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat à des tiers ou à une autre entité de son groupe, sans le consentement expresse et préalable de BLACODE PILOT.

3.2 – Obligations et Responsabilités de BLACODE PILOT

3.2.1. BLACODE PILOT réalisera les Services dans le respect du cahier des charges du Client dont les besoins sont identifiés à travers un questionnaire complété par ses soins à partir de son Compte.

D’un commun accord, les Parties conviennent que BLACODE PILOT est soumise à une obligation de moyens. A cet égard, BLACODE PILOT s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses engagements et à informer les Clients des difficultés éventuelles rencontrées dans le cadre de l’exécution du Contrat.

3.2.2. BLACODE PILOT ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, vis-à-vis du Client, des conséquences :
– des cas de force majeure et/ou des événements indépendants de sa volonté ou hors de son contrôle direct ;
– des dommages matériels, incorporels, consécutifs au Service, sauf dans les cas où le Client aura établi un lien de causalité direct entre le préjudice allégué et une faute grave de BLACODE PILOT ;
– d’une utilisation frauduleuse ou du vol des identifiants permettant au Client de procéder aux mises à jour des Contenus, ou de son mot de passe et identifiant permettant l’accès à son compte ;
– des interruptions inhérentes à l’hébergement du ou des Sites du Client ;
– de l’inaccessibilité au Site ou de tous problèmes qui pourraient se présenter sur le Site du fait de défaut notamment de mises à jour ou de choix de mots de passe utilisateurs trop faibles ;
– de la résiliation du Contrat ;
– de la suspension du Contrat en application des dispositions du Contrat ;
– du refus d’attribution d’un Nom de Domaine par le bureau d’enregistrement ;
– de la contamination par d’éventuels virus des équipements informatiques ou des données du Client ;
– des risques de piratage, de détournement ou de perte d’informations, de données ou de Contenu ;
– des erreurs présentes dans les Contenus éventuellement intégrés par BLACODE PILOT ;
– Tout préjudice indirect qui serait subis par le Client notamment le manque à gagner, les préjudices financiers, commerciaux, pertes de bénéfices, de commandes, de Chiffres d’Affaires, augmentation des frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du Contrat, quand bien même le Client en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du Contrat.

En outre, le Client reconnait et accepte que si dans le futur, les Sites ne sont plus aux normes du fait de l’apparition ou de l’application de nouvelles technologies, ladite mise aux normes fera l’objet d’une nouvelle commande du Client.

3.2.3. BLACODE PILOT conservera les commandes confirmées du Client, et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de BLACODE PILOT seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenues entre les Parties.

Dans le cadre du Service de gestion de Nom de Domaine, BLACODE PILOT effectue des sauvegardes des données hébergées une fois par an, à la date anniversaire de la confirmation de la commande.

La responsabilité de BLACODE PILOT ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis par elle ou par ceux-ci, dans le cadre de l’exécution du Contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité direct entre le préjudice allégué par le Client et une faute grave de BLACODE PILOT.

En tout état de cause, la responsabilité de BLACODE PILOT, si elle venait à être engagée serait limitée à 1 (une) année de Redevances (telle que définie à la clause 4.1) versée au titre des Services pour ce qui concerne le Client.

Article 4 – Conditions Financières liées au Site

4.1 – Tarification et facturation

4.1.1. Les tarifs des Services sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande. Ils s’entendent en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).
BLACODE PILOT se réserve le droit de modifier unilatéralement ses tarifs et/ou ses offres de Services à tout moment – avant que la commande n’ait été confirmée par le Client.

4.1.2. Les tarifs des Sites n’incluent pas de corrections, le temps passé aux corrections étant facturé en sus, à raison de 60 € TTC de l’heure.

4.1.3. Les Services d’hébergement et de maintenance, les Services afférents au Nom de Domaine ainsi que les offres complémentaires le cas échéant sont souscrits sous forme d’abonnements selon les forfaits suivants :
– Forfait d’abonnement annuel (base calendaire), payé annuellement dans le cas où le Nom de Domaine et l’hébergement sont gérés par BLACODE PILOT ;
– Forfait d’abonnement trimestriel (base calendaire), payé trimestriellement dans le cas où le community management et/ou le référencement naturel est géré BLACODE PILOT ;
– Eventuellement forfait de transfert, si le Client souhaite conserver son Nom de Domaine.
(Ci-après dénommés ensemble la ou les « Redevance(s) »).

En cas de modification du prix de la Redevance en cours d’abonnement, et si le nouveau tarif TTC est moins favorable au Client, le Client est informé par email des nouvelles conditions tarifaires et dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de cette information pour résilier l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il refuse la nouvelle tarification. A défaut de résiliation de l’abonnement, le nouveau tarif prendra effet le mois suivant l’information de modification du prix de la redevance adressée par BLACODE PILOT.

4.1.4. Sauf dérogation particulière, le paiement des commandes confirmées par le Client sont effectués en ligne par carte bancaire à la date de confirmation de la commande. Le Client sera redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner ses références bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est automatiquement validée. En cas de rejet du paiement, la commande sera considérée comme automatiquement annulée.

4.2 – Défaut de paiement du Client

En application de l’article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera le paiement d’intérêts pénalités de retard au taux de 15% par an ainsi que la suspension immédiate des services de BLACODE, en attendant la régularisation par le Client.
A ce titre, un état récapitulatif correspondant au montant restant dû et à l’indemnité forfaitaire sera émis par BLACODE PILOT.
A défaut de régularisation sous 30 (trente) jours calendaires, BLACODE PILOT se réserve le droit de suspendre le Service, les sommes dues restant exigibles, et ce sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à l’encontre de BLACODE PILOT.

Les éventuels frais de rejet bancaire de paiement du Client facturés à BLACODE PILOT seront refacturés au Client.

En cas d’impayés, BLACODE PILOT se réserve le droit de résilier à tout moment l’abonnement du Client dans les conditions de la clause 5.3.2, à sa seule discrétion, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Ces dispositions sont sans préjudice des dommages et intérêts ou du remboursement des frais de justice engagés que pourraient demander BLACODE PILOT à l’encontre du Client.

Article 5 – Durée et conditions de résiliation des Services

5.1 – L’exécution du/des Services souscrits débutera dès acceptation du paiement de la commande du Client, ce que ce dernier accepte expressément.

5.2 – Durée des abonnements

Le Contrat est souscrit pour une durée annuelle ou trimestrielle selon l’option qui sera retenue par le Client (voir clause 4.1.2), et se renouvelle pour la même durée par tacite reconduction.

Pour des raisons de commodités, les échéances annuelles sont fixées au 1er Janvier de chaque année civile à compter de la seconde période d’abonnement et les échéances semestrielles sont fixées au 1er Janvier ou 1er Juillet de chaque année civile à compter de la seconde période d’abonnement.

5.3 Résiliation

5.3.1 Résiliation par le Client

Après 3 (trois) mois d’abonnement, le Client peut résilier à tout moment son abonnement. Le Client doit informer BLACODE PILOT par lettre recommandée avec Accusé de Réception de sa décision en respectant un préavis d’un (1) mois.
La résiliation interviendra en fonction de la date d’effet à l’origine du Contrat.
Le Client prend acte et accepte que toute somme payées par le Client au titre de/des abonnement(s) souscrit(s) ne fera/feront l’objet d’aucun remboursement de la part de BLACODE PILOT.

5.3.2 Résiliation par BLACODE PILOT

BLACODE PILOT se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Client moyennant un préavis d’1 (un) mois, en cas de non-paiement par celui-ci d’une ou de plusieurs Redevance(s).
En outre, BLACODE PILOT pourra résilier le Contrat quel que soit les Services souscrits, sans préavis, en cas de violation par le Client des lois et règlements en vigueur, des bonnes moeurs ou des règles déontologiques de sa profession.

5.3.3 Effets de la résiliation

La résiliation du Contrat entraine de plein droit :
– l’arrêt des Services souscrits par le Client auprès de BLACODE PILOT, ainsi que
– l’exigibilité des sommes dues telles que précisées à la clause 4.2.

5.4. Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements indépendants de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat. Les cas de force majeure suspendent l’exécution du/des Services ; au-delà de deux (2) mois de suspension, les Parties conviennent de rompre d’un commun accord le Contrat. Le Client n’est alors pas tenu de payer le solde restant dû au titre de la redevance annuelle/trimestrielle, ni les frais éventuels sur l’année en cours.

Article 6 – Dispositions techniques liées au Site

6.1 – Hébergement

Sauf disposition contraire, le Client reconnaît et accepte que les Sites sont hébergés chez un prestataire technique sélectionné par BLACODE PILOT dans le cadre d’un contrat de service négocié par BLACODE PILOT au bénéfice de ses Clients.
L’objectif est d’apporter un Service qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic réputé anormal.

BLACODE PILOT s’engage dans la mesure du possible à notifier par avance aux Clients les interruptions programmées dont elle a connaissance.
BLACODE PILOT et le prestataire hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur de BLACODE PILOT ou aux Prestations de Services.

6.2 – Equipement technique

L’utilisation par le Client des Services implique que celui-ci dispose ou s’équipe des équipements suivants :
– Equipement informatique ;
– Connexion internet utilisant les normes usuelles (en particulier CSS2.0 et XHTML) et les navigateurs principaux du marché (notamment Microsoft I.E. 7 et suivant – Firefox – Google Chrome 2.0 et suivant – Safari 3 et suivant).

6.3 – Modalités d’exécution des Services

BLACODE PILOT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser, dans le délai convenu, les Services souscrits conformément au cahier des charges du Client et à lui communiquer les éléments permettant d’accéder au Site et aux différents moyens d’accompagnement mis à sa disposition.

Cet engagement s’entend sous réserve du respect par le Client des délais de mise à disposition des éléments de Contenu qui lui revienne (texte – charte graphique éventuelle notamment) et de son accord sur le cahier des charges qui précisera notamment le forfait de temps d’intégration prévu par Blacode Pilot et les modalités de facturation en cas de dépassement de ce temps d’intégration.

BLACODE PILOT s’engage à adresser au Client un bon de livraison du Site dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la validation du cahier des charges (brief), sous réserve de paiement du Service commandé et de brief validé.

A défaut de pouvoir respecter cet engagement, BLACODE PILOT s’engage à en informer le Client et à lui communiquer un nouveau délai pour la réalisation.
Le bon de livraison du Site est accompagné d’un guide d’utilisation du Site.

Le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du bon de livraison du Site pour l’agrémenter de son Contenu.
BLACODE PILOT s’engage à assurer le passage en production du Site pendant 12 (douze) mois à compter de la confirmation de la commande. Dans le cas où le Client ne communique aucune demande de mise en ligne par écrit dans le délai d’une année à compter de la date de confirmation de la commande, le Client sera redevable des frais de passage en production du Site.

Toute réclamation ou contestation du Client sur le Service fourni devra être adressée à BLACODE PILOT dans un délai maximum d’un mois après l’émission du bon de livraison du Site.

La notification de cette réclamation ou contestation devra se faire par voie de lettre recommandée avec Accusé de Réception. A défaut, les réclamations ou contestations seront prescrites.

6.4 – Paramétrage des Contenus

Les Services n’impliquent pas la production et la saisie des Contenus qui sont uniquement de la responsabilité du Client.
Dans le cas où il serait convenu avec le Client que participe à la production / mise à jour des contenus du Site, BLACODE PILOT s’engage à intervenir dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés suivant la demande d’un Client, étant précisé que cette participation au Contenu ne concernera que la rédaction de textes qui auront été intégralement et préalablement validés par le Client avant leur mise en ligne. Dès lors, le Client accepte et reconnait que la responsabilité de BLACODE PILOT ne peut être engagée du fait d’erreurs, d’inexactitudes, de non-conformité juridique – déontologique ou réglementaire du Contenu.

Concernant la mise à jour des Contenus par le Client, les textes et photos des pages du Site peuvent être directement modifiées – animées par le Client qui dispose pour cela d’accès qui lui ont été communiqués par BLACODE PILOT.

Le Client est pleinement responsable des modifications qu’il intègre sur le Site tant en termes de fréquence que de Contenu.

6.5 – Identifiants et mots de passe

Chaque Client doit lors de la création de son compte définir son identifiant et son mot de passe personnel.
Le Client est pleinement responsable en cas d’utilisation anormale ou frauduleuse de cet Identifiant notamment en cas de modification du Contenu.

6.6 – Cookies

BLACODE PILOT implantera des Cookies sur l’ordinateur du Client ou prospect visitant le Site d’un Client ceci dans l’objectif de disposer des informations nécessaires à l’optimisation du Site et à des fins statistiques, ce que le Client accepte expressément et sans réserve.
Le Client ou prospect visitant le Site du Client peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant son navigateur.

Article 7 – Données personnelles

7.1 – Traitement des données personnelles par le Client

Le Client s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le Client est exclusivement responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation des Services, et notamment :
– Les déclarations ou demandes d’autorisation si nécessaire concernant le traitement des données personnelles ;
– L’information des personnes concernées sur leur droit d’accès, de modification de rectification de leurs données personnelles, voire d’opposition à leur traitement ;
– L’obtention du consentement explicite des personnes concernées en cas de sollicitation commerciale ;
– L’obtention de l’autorisation explicite du tiers concerné en cas d’utilisation par le Client d’un élément de Contenu contenant des données personnelles.

7.2 – Traitement des données personnelles par BLACODE PILOT

Les données personnelles des Clients collectées par BLACODE PILOT, à savoir son nom, prénom, nom et adresse société, téléphone, email, les données relatives à la transaction commerciale et au suivi de la relation commerciale (ci-après désignées les « Données »), les données relatives au métrique web d’utilisation et de fréquentation du site sont traitées par le personnel de BLACODE PILOT, à la seule fin de gestion de la relation clientèle dans le cadre de la vente en ligne de services et notamment la gestion des comptes et de la relation clients ; et d’amélioration de la navigation et des étapes d’achat visant à améliorer l’expérience client en ligne. Le Client accepte expressément et sans réserve le traitement de ses Données tel qu’énoncé ci-dessus.

En outre, le Client accepte que BLACODE PILOT transmette ces Données au gestionnaire du système de paiement en ligne, aux établissements financiers, à ses partenaires commerciaux, ainsi qu’aux prestataires de services et partenaires techniques de BLACODE PILOT intervenant dans la réalisation des Services (voir clause 8.1 ci-dessous « Contrat Partenaires »). Certains de ces prestataires sont situés en dehors de la France et s’engagent à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui leurs sont ainsi transmises.

BLACODE PILOT se réserve le droit de collecter ces Données en utilisant des cookies, ce que le Client accepte expressément. Toutefois le Client peut refuser expressément leur utilisation en fermant le message dédié qui sera situé en bas de la page d’accueil du site blacodepilot.com.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des Données les concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@blacode.fr.

Article 8 – Divers
Les Services objet des présentes CGV sont exclusivement destinés et réservés à des professionnels et seront notamment soumises aux dispositions de la loi relatives aux mesures de protection du consommateur sur les contrats conclus à distance.

8.1 – Contrats Partenaires

Pour la bonne gestion du Service souscrit et de son abonnement, le Client accepte expressément et sans réserve que BLACODE PILOT puisse recourir aux services de prestataires partenaires de BLACODE PILOT, notamment pour ce qui concerne :
– la gestion du paiement de votre abonnement délégué par BLACODE PILOT à la SARL Com en Scène de droit marocain, au capital de 10.000,00 dirhams dont le siège est situé 8 rue Al Farabi – 90000 Tanger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tanger sous le N° 42213.
– l’achat, la gestion du Nom de Domaine et l’hébergement du Site confiés à la société 1&1

8.2 – Dispositions diverses

Pour ce qui concerne la promotion commerciale ou la communication interne de BLACODE PILOT, le Client autorise BLACODE PILOT, sans frais ou indemnité en contrepartie, durant toute la durée du Contrat à utiliser le nom commercial, la marque, la dénomination sociale et ou le témoignage du Client communiqué à l’adresse électronique suivante – contact@blacode.fr -, et ce sur quelque support que ce soit.
Le Client pourra s’opposer par notification écrite à l’exploitation par BLACODE PILOT de tout ou partie de cette relation commerciale, BLACODE PILOT s’engageant alors pour l’avenir à ne plus faire référence à cette relation.

Le Client reconnaît expressément que la technique dite « de la case à cocher » constitue une acceptation du Client de BLACODE PILOT.
Les Parties communiqueront par tous moyens appropriés conformément aux informations indiquées sur le site de BLACODE PILOT (téléphone, courrier électronique, courrier postal notamment).

Les notifications envoyées par BLACODE PILOT au Client seront présumées avoir été reçues et lues par le Client, sauf retour du courrier postal ou du courrier électronique envoyé au Client par BLACODE PILOT.
Les notifications envoyées par le Client à BLACODE PILOT seront présumées avoir été reçues par BLACODE PILOT, à réception par le Client de l’accusé réception de l’envoi du courrier par voie numérique ou postale.

Le traitement par BLACODE PILOT des notifications du Client sera effectué dans le respect des engagements de services contractés par le Client.

Article 9 – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite cause.

Article 10 – Règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry.

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